Glossaire des termes

RPC, SV, homologation, disposition réputée — chaque terme que les familles rencontrent, en mots simples.

Revenus de retraite

RPC(Régime de pensions du Canada (CPP)): La pension fédérale à laquelle vous avez cotisé sur chaque paie, hors Québec. Elle verse un montant mensuel à vie, à partir de 60 à 70 ans, selon vos cotisations.
RRQ(Régime de rentes du Québec (QPP)): La version québécoise du RPC, administrée par Retraite Québec. Si vous avez travaillé au Québec, vos cotisations y ont été versées. Les deux régimes se coordonnent.
Rente de base(Prestation standard): Le montant mensuel du RPC ou de la RRQ si vous commencez à 65 ans, l'âge de référence. Tous les autres montants s'expriment en pourcentage de celui-ci.
Réduction pour retraite anticipée: Commencer avant 65 ans réduit chaque versement de 0,6 % par mois d'anticipation — environ 36 % de moins à 60 ans. La réduction est permanente.
Bonification pour report(Rente différée): Attendre après 65 ans augmente chaque versement de 0,7 % par mois de report — environ 42 % de plus à 70 ans. Aucune hausse après 70 ans.
SV(Sécurité de la vieillesse): Un versement mensuel fédéral fondé sur vos années de résidence au Canada, et non sur votre travail. Généralement à partir de 65 ans, avec report possible jusqu'à 70 ans.
Récupération de la SV(Impôt de récupération): Si votre revenu dépasse un seuil annuel, l'ARC reprend une partie de votre SV par un impôt de récupération. Plus le revenu est élevé, plus la reprise est grande.
SRG(Supplément de revenu garanti): Un supplément mensuel non imposable pour les aînés à faible revenu qui reçoivent déjà la SV. Il est réévalué chaque année selon votre déclaration.

Après un décès

Prestation de décès du RPC/RRQ: Un paiement unique (jusqu'à 2 500 $) versé à la succession d'un cotisant décédé. Demande à Service Canada, ou à Retraite Québec pour la RRQ.
Rente de conjoint survivant: Une rente mensuelle versée au conjoint ou conjoint de fait d'un cotisant décédé. Le montant dépend des cotisations et de l'âge du survivant.

Qui fait quoi

Service Canada: Le bureau fédéral responsable du RPC, de la SV, du SRG, de la prestation de décès et des numéros d'assurance sociale.
Retraite Québec: L'organisme québécois qui administre le Régime de rentes du Québec, la prestation de décès et les rentes de survivant.
ARC(Agence du revenu du Canada): L'agence fiscale fédérale : déclarations de revenus, certificat de décharge, crédits de TPS/TVH et versements de prestations.
Revenu Québec: L'agence fiscale du Québec. Les résidents du Québec produisent deux déclarations chaque année : une à l'ARC, une à Revenu Québec.

Épargne et comptes

REER(Régime enregistré d'épargne-retraite): Un compte à impôt différé. Les cotisations réduisent votre revenu imposable; les retraits sont imposés plus tard. À convertir au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans.
FERR(Fonds enregistré de revenu de retraite): Ce que devient généralement le REER à 71 ans. Un retrait minimal est obligatoire chaque année et il est imposable.
CELI(Compte d'épargne libre d'impôt): Une épargne qui croît à l'abri de l'impôt. Les retraits ne sont jamais imposés et n'affectent ni la SV ni le SRG.
Désignation de bénéficiaire: La personne nommée directement sur un compte enregistré ou une police d'assurance. Les fonds lui reviennent souvent hors testament et hors homologation.

Succession et droit

Testament: Le document légal qui précise qui hérite de vos biens et qui règle votre succession. Sans testament, la loi provinciale décide.
Liquidateur(Exécuteur testamentaire hors Québec): La personne chargée de régler la succession : protéger les biens, payer les dettes et les impôts, puis distribuer le reste.
Homologation(Vérification du testament): Le processus judiciaire qui confirme la validité du testament et les pouvoirs du liquidateur. Au Québec, le testament notarié n'a pas à être vérifié.
Frais d'homologation: Les frais provinciaux calculés sur la valeur de la succession. L'Ontario exige aussi une déclaration de renseignements dans les 180 jours.
Procuration(Mandat de protection au Québec): Un document permettant à une personne de votre choix de gérer vos finances ou vos biens si vous ne le pouvez plus. Il prend fin au décès.
Directives médicales anticipées: Vos volontés écrites en matière de soins et la personne autorisée à parler en votre nom. Le nom varie selon la province.

Impôts après un décès

Déclaration T1 finale(Déclaration de la année du décès): La déclaration couvrant du 1er janvier à la date du décès. À produire au 30 avril suivant, ou six mois après le décès si cette date est plus tardive.
Déclaration T3 de fiducie: La déclaration des revenus gagnés par la succession après le décès, produite par le liquidateur tant que la succession détient des biens.
Disposition réputée: Au décès, l'ARC considère la plupart des biens comme vendus à leur juste valeur marchande. Le gain est imposé, sauf report en faveur du conjoint.
Certificat de décharge: La confirmation de l'ARC que tous les impôts sont payés. Un liquidateur qui distribue avant de l'obtenir peut être tenu personnellement responsable.

Maison et valeur nette

Exemption pour résidence principale: La règle qui met à l'abri le gain sur votre résidence principale. Elle doit être déclarée l'année de la vente ou du décès.
Hypothèque inversée: Un prêt sur la valeur nette de la maison pour les 55 ans et plus, sans versements mensuels. Les intérêts s'accumulent et le solde est remboursé à la vente ou au décès.
Marge de crédit hypothécaire(MCH): Une marge de crédit garantie par votre maison. Moins coûteuse qu'une hypothèque inversée, mais elle exige des paiements d'intérêts et une preuve de revenu.
Tenance conjointe(Droit de survie): Une copropriété où le bien passe automatiquement au copropriétaire survivant, hors testament et hors homologation. Ne s'applique pas de la même façon au Québec.